Le ministère du travail a mis à jour le 2 mai 2022 son très complet Questions-Réponses consacré aux adaptations du régime de l'activité partielle aux spécificités de la période sanitaire Covid-19. Vous le retrouverez à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/activite-partielle-chomage-partiel
Licenciement et rupture conventionnelle collective : un nouveau portail de dématérialisation des échanges
Un arrêté publié au journal officiel du 25 octobre 2019* modifie la transmission dématérialisée de certaines informations en cas de licenciement économique, de ruptures conventionnelles collectives et de congé de mobilité à compter du 2 décembre 2019. Un nouveau portail Le nouveau portail RUPCO remplace à compter du 2 décembre 2019 le "portail PSE-RCC" permettant d'adresser à l’administration par voie dématérialisée certaines informations et demandes relatives : aux licenciements pour motif économique,aux ruptures conventionnelles collectives,aux ruptures prononcées dans le cadre d'un congé…
Registre des AT bénins, assouplissement au 1er mai 2021
L’accident du travail dit « bénin » est celui qui n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à prise en charge par la caisse d’assurance maladie, d’où son nom. Avant le 1er mai 2021, l’employeur qui souhaitait mettre en place un « registre des accidents du travail bénins » (ou « registre d’infirmerie ») devait en faire la demande à la Carsat (ou à la MSA). Ce registre ne pouvait être mis en œuvre de plein droit et…
Ingénieurs et cadres « transposés » de la Métallurgie : pas de progression automatique triennale ! (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209)
La Cour de cassation confirme que les non-cadres de la métallurgie, transposés « cadres » en application de l’accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications, ne peuvent bénéficier du mécanisme de progression automatique triennale prévue par la CCN des ingénieurs et cadres de 1972 pour les ingénieurs et cadres confirmés. Voilà une décision qui contribuera à sécuriser la situation des salariés transposés, à la satisfaction des entreprises de la Métallurgie. Pour bien comprendre le sens à donner à cet…