DIAGNOSTIC DE CONFORMITÉ SOCIALE

A l’occasion d’un projet de cession, de fusion, d’absorption, de rachat d’entreprise, il permet :

• d’identifier les points-clés de conformité et de fragilité de la situation sociale de l’entreprise au plan juridique ;
• de fournir au chef d’entreprise des préconisations adaptées, aux fins de mettre en conformité ses pratiques sociales avec la réglementation.

Une prestation en trois étapes :

• Diagnostic sur site, prenant la forme d’une étude des documents et procédures en vigueur dans l’entreprise, ainsi que d’entretiens avec la Direction (ou une personne référence qu’elle désignera pour la substituer),
• Rédaction d’une synthèse de la situation présentant les conformités constatées, les points à améliorer et les anomalies, adressée en deux exemplaires à l’entreprise pour étude avant la séance de restitution,
• Restitution écrite et orale auprès de l’entreprise, permettant de présenter les résultats de l’étude et d’échanger sur les suites à y donner en termes d’actions correctives.