CONSEIL

CONSEIL

Le Cabinet conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques juridiques en lien avec les salariés. Concrètement et à titre d’exemples, le conseil peut porter sur les champs suivants du droit social :

Le Cabinet assiste ses clients dans toutes les étapes du contrat de travail de leurs salariés ; de la naissance à l’exécution et à de la fin du contrat de travail.

Le Cabinet traite, notamment, des problématiques juridiques suivantes :

Rédaction, modification de contrats de travail ou de clauses spécifiques ; rémunération (heures supplémentaires, primes…) ; durée du travail ; télétravail ; congés et suspensions du contrat de travail ; accidents du travail ou maladies professionnelles ; discrimination ; contrôle de l’activité des salariés ; droit disciplinaire ; insuffisance professionnelle ; ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle du contrat de travail, …) ; transactions, …

Le Cabinet aide les entreprises à maîtriser l’ensemble de leurs obligations et à prendre des orientations stratégiques dans le cadre des relations sociales.

Ce domaine recouvre, notamment, les règles concernant les sujets suivants :

Restructurations et licenciements collectifs ; élections professionnelles ; relations avec les syndicats (droit syndical dans l’entreprise, section syndicale, délégués syndicaux…) ; négociation et application des conventions et accords collectifs (NAO, aménagement du temps de travail, GPEC, accords de maintien dans l’emploi, accords de mobilité, accords de performance collective, astreintes, travail de nuit…) ; relations avec les élus du personnel (CSE, CSEC, Commission hygiène et sécurité du CSE,…) ; appui conseil en matière de conflits collectifs,…

Le Cabinet aide ses clients à réduire les risques auxquels ils sont exposés en les conseillant notamment dans les domaines juridiques suivants :

Tenue et mise à jour des affichages obligatoires (règlement intérieur, notes de services : rédaction, application…) ; communication avec les acteurs de la santé au travail (CARSAT, médecin du travail, CSE, inspection du travail…) ; inaptitude ; santé mentale des salariés (harcèlement, …)…