Category Archives: Accident du travail et maladie professionnelle

Registre des AT bénins, assouplissement au 1er mai 2021

L’accident du travail dit « bénin » est celui qui n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à prise en charge par la caisse d’assurance maladie, d’où son nom. Avant le 1er mai 2021, l’employeur qui souhaitait mettre en place un « registre des accidents du travail bénins » (ou « registre d’infirmerie ») devait en faire la demande à la Carsat (ou à la MSA). Ce registre ne pouvait être mis en œuvre de plein droit et…