Pendant une suspension du contrat de travail consécutive à accident du travail ou à maladie professionnelle, on sait que le licenciement d’un salarié n’est possible qu’en cas de faute grave, ou d’impossibilité de maintenir la relation contractuelle pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (art. L. 1226- 9 C. travail). Selon une jurisprudence constante, la seule faute grave qui peut être reprochée à un salarié pendant un arrêt de travail consécutif à accident du travail est celle…
Registre des AT bénins, assouplissement au 1er mai 2021
L’accident du travail dit « bénin » est celui qui n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à prise en charge par la caisse d’assurance maladie, d’où son nom. Avant le 1er mai 2021, l’employeur qui souhaitait mettre en place un « registre des accidents du travail bénins » (ou « registre d’infirmerie ») devait en faire la demande à la Carsat (ou à la MSA). Ce registre ne pouvait être mis en œuvre de plein droit et…