Category Archives: Maladie et licenciement

Travailler pour un concurrent pendant un arrêt de travail est un acte déloyal justifiant le licenciement pour faute grave (Cass. soc. 28 janvier 2015, n° 13-18.354)

L’obligation de loyauté du salarié à l’égard de son employeur subsiste pendant un arrêt maladie. Dès lors, manquer à cette obligation en travaillant pour un concurrent, pendant cette période de suspension, peut justifier un licenciement pour faute grave. En l’espèce, l’employeur produisait plusieurs témoignages ainsi qu’une publicité de l’activité litigieuse faite par le salarié lui-même. Confirmation de jurisprudence. La maladie suspend le contrat de travail, mais pas l’obligation de loyauté du salarié qui demeure pendant l’arrêt de travail. Dès lors que…