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VAE et garantie d’évolution salariale pour certains représentants du personnel et représentants syndicaux (Loi « Rebsamen » du 17 août 2015, J.0. du 18)

La loi prévoit désormais des avantages de « carrière » pour certains représentants du personnel : Une garantie d’évolution de la rémunération : Elle vise les IRP dont le nombre annuel d’heures de délégation dépasse 30 % de leur durée contractuelle de travail ou, à défit, la durée collective applicable dans l’établissement. Cette évolution de rémunération doit être au moins égale, sur la durée de la mandature du salarié, à l'évolution moyenne des rémunérations perçues sur cette même période par les salariés de la…